A-23, r. 1.01 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 1).
Décision 2013-05-31, a. 7.